Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02327 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02327

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXM AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80dacdc6046d471bebad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02327

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02327

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02327 - N Portalis DB2H-W-B7J-25X2 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff802c5b8c8ca157b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02327

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a1687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02327

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Bruno ADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02327 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVP N° MINUTE : 7/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcdb2ad24aef1617f77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02327

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 822 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02327 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSZ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 683e019f71c67ecf83a05c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02327

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/460 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZI7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e487b566c85cb53037
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02327

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02327

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02327 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD73 Minute N°25/00550 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6809590afa1497b96f2d77cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1