Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00779
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00779
5AA Minute N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS [Y] Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00779
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00779
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00779 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJRH Minute N° 25/00498 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_angers n° 24/00779
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ4A jugement du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024001834 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE : S
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00779
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/00779
N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [Z] [K] En
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00779
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Baptiste MAIXANT Me Julie MARIOTTE COPIE délivrée le 23/06/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00779
TJ 38544, 12 juin 2025, RG 24/00779
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJND / NATURE AFFAIRE : 28B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [ZL] épouse [BE], [H] [OW], [DG] [ZL], [Z] [DL], [PR] [ZL], [LV] [S], [MA] [ZL], [K] [LA], [I] [V] [P], [G], [Y], [LF] [ZL] épou
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ca other ca_limoges n° 24/00779
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00779
ARRET N° . N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2S AFFAIRE : S.A.R.L. LES CENDRILLES C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [U] [W] agissant ès qualité de liquidateur de la SARL LES CENDRILLES, assignée en intervention forcée au 24-12-2024 à étude, S.A.S. DEGOIS ELECTRICITE,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00779
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00779
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00779 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00779
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00779
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00779
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00779
N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [L] [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00779
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00779
Minute n° N° RG 24/00779 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [J] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS : M
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ca other ca_dijon n° 24/00779
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 24/00779
[K] [E] C/ [T], [M] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 24/00779
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSM AFFAIRE : [O] [C] C/ Société FONCIERE RU 01/2012 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00779
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00779
N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00779
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/00779
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3N ; Ch2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00779
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00779
N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZO Minute n° ☐ Copie exec
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00779
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00779
RE F E R E N° Du 14 février 2025 N° RG 24/00779 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH23 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Camille METZ - copie dossier - 2 copies service expertises E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00779
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVI PARTIE : DEMANDERESSE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00779
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00779
MINUTE N° RG : 24/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHD AFFAIRE : [P] [S] [J] C/ [M] [Y] Exerçant sous l’enseigne KB AUTO, société immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 439 753 385 000 20. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00779
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00779
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXR Ordonnance du 06/01/2025 --------------------------- minute n° 25/02 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse 7] [Locali
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