Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01750
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOI Jugement (N° 2022003821) rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_douai n° 24/01990
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/630 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTK Jugement (N° 23/04503) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca other ca_douai n° 24/02046
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/636 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZW Jugement (N° 1123000842) rendu le 02 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5]
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ca other ca_douai n° 24/02060
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ27 Décision (N° 2022003695) rendue le 19 avril 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/02371
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/645 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2D Jugement (N° 11-23-1242) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
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ca other ca_douai n° 24/02424
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6H Jugement (N° 2023003775) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPEL
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ca other ca_douai n° 24/03268
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Septembre 2025 Minute électronique 250918-07 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUU7 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date d
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ca other ca_douai n° 24/03835
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/03835
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUB décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire de Dunkerque, le 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 16/02591 AP
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ca other ca_douai n° 24/04065
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/638 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUU Jugement rendu le 4 novembre 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck Arrêt rendu le 8
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ca other ca_douai n° 24/04093
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/651 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXV Jugement (N° 51-23-0002) rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APP
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ca other ca_douai n° 24/04165
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** Minute electronique : 250918-01 N° RG 24/04165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX52 Jugement (N° 22/07630) rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_douai n° 24/04404
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE :250918-06 N° RG 24/04404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSI Jugement (N° 23/04200) rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la prot
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ca other ca_douai n° 24/04869
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04869
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 18/09/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE :250918-09 N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EZ Jugement rendu par le Président du TJ de [Localité 17] du 24 Septembre 2024 DEMA
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ca other ca_douai n° 24/05636
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/05636
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Septembre 2025 Minute n° N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Septembre
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ca other ca_douai n° 24/05793
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/05793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/627 N° RG 24/05793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FH Jugement (N° 24/000063) rendu le 19 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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ca other ca_douai n° 25/00742
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/10290) rendu le 23 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASM joint au dossier 25/
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ca other ca_douai n° 25/00902
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01635) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFS joint au dossier 25/0
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ca other ca_douai n° 25/00932
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01635) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBI7 joint au dossier 25/0
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ca other ca_douai n° 25/01173
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/650 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCA3 Jugement (N° 24/00048) rendu le 31 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieu
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ca other ca_douai n° 25/01406
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/31631) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCX2 joint au dossier 25/0
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