Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01257
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01257
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQI L
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01257
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01257
N° RC 25/01257 Minute n° 25/562 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ___________________________
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01257
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5S NOM DU PATIENT : [I] [P] YAKOUBI Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01257
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/01257
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UF5 Minute : 25/00778 SOCIÉTÉ STUDY OPCO Représentant : Maît
-
ca other ca_douai n° 25/01257
CA Douai, 20 juill. 2025, RG 25/01257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJXA N° de Minute : 1266 Ordonnance du dimanche 20 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 4] - ALGERIE de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01257
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5Z Jugement du 04 Juillet 2025 N° : 25/627 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL CO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01257
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01257
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01257 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01257
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BP N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01257
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CS Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01257
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/01257
N° RG 25/01257 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FML6 Minute N°25/00230 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Julie DRONVAL Maître Maud MULOT copie exécutoire délivrée le : Maître Julie DRONVAL Maître Maud MULOT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01257
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/01257
20 Juin 2025 RG N° 25/01257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJKQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [O] [J] [S] [T] C/ Madame [L] [H] [F] née [V] Madame [G] [U] née [F] Monsieur [C] [R] [F] Monsieur [W] [R] [E]
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01257
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01257
N° de Minute : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX3 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01257
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKV5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [Z] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01257
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDCJ N° de Minute : 25/1216 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [K] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01257
TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01257
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOU ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
ca other ca_orleans n° 25/01257
CA Orleans, 28 avr. 2025, RG 25/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2025 Minute N° 398/2025 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTK (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01257
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01257
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KLS N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01257
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01257
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [S] [Y] N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJW - Isolement Madame [X] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 16h38 Par, [S] [Y], juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01257
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01257
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01257
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01257
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01257 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles