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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00135

    TJ 42187, 18 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO5Z JUGEMENT N° DU 18 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me ROBERT (ccc+1grosse) -M. [W] (ccc) DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00135

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N°25/02853 DOSSIER N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45O JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecead61014a2084d34a
  • ca other ca_paris n° 25/00135

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/00135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 324 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2025 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9363cec9e28b92f66897
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00135

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UO Minute N° : 25/00400 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00135

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00135

    TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOPK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC LE FLORILEGE C/ S.A.S. L’IMMOBILIERE VALRIM, S.A.S. IZI CONFORT, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. D’ARCHITECTURE ASSA, Société MUTU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPKD Minute JEX n° 147/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363bc6c6896192a8c477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00135

    TJ 60159, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 094 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQA Entre: DEMANDEUR S.C.I. SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d4fc6c6896192a820b0
  • ca other ca_caen n° 25/00135

    CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/00135

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR7D Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 15 Octobre 2024  Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26114d105c577bf000638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4B6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LOUONS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00135

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00135

    Notifiée le 10.09.25 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case), [G] [O] (LS) La copie authentique à : Me GUEDIKIAN (case), [G] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/240 EN DATE DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2H TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa8c8791ce4270f6f915
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00135

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYH Minute : 282/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 TARN ET GARONNE HABITAT C/ [M] [B] Expédition délivrée à TARN ET GARONNE H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46414575259d001c46cd1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00135

    TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00135

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00439 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQP6 JUGEMENT AFFAIRE : [A] [U] C/ [1] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7796af9fd1f809516a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00135

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYF6 Affaire : [N] [P] c/ [T] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [N] [P] 10 Rte de Plesterven 56880 PLOEREN Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493c8c2c8561bd87bd94
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00135

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4Q7 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcd8c2c8561bd860c93
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00135

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Affaire : S.A.S. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER c/ E.U.R.L. ENTREPRISE CANAUX [M] [K] S.A.R.L. [T] PAYSAGISTE S.A.R.L. ESPADA S.A.S. STCE ENERGIES S.A.R.L. PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT S.A.S.U. DOLOISE DE PEINTURE S.A.S. ENTREPRISE [W] N° RG 25/00135 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb8222794718ad
  • ca other ca_bastia n° 25/00135

    CA Bastia, 26 août 2025, RG 25/00135

    ORDONNANCE N° 33/2025 du 26 AOUT 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDL [N] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed8e9cdc6046d472b6402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00135

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHE Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7678af68e27f214e68095
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00135

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00135

    JLD N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4PI Du 19 Août 2025 Minute n° 25/133 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac63
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00135

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCV Décision du 14 Août 2025 Nous, Madame LUGBULL, Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1