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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 24/00028

    CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00028

    N° 265 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me FEUILLET le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VQR ; Décision déférée à la cour : jugement n° 537, N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85ec3e142b21e832b69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00028

    TJ 53130, 10 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZYO N° MINUTE : 25/ 00284 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Eric L’HELIAS avocat au barreau de Laval DÉFENDEUR: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412274e929a9d8fd3a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00028

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Adresse 1] PROXIMITE N° RG 24/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QPF Nature de l'Affaire: 56A Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me SANNOU 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61009da368950469ec2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00028

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00028

    89A MINUTE N°25/362 08 Septembre 2025 [M] [I] C/ [12] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXQX CCC délivrées le : à : - M. [M] [I] - Me Julien MARCASSOLI FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 17] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27041149c853c5e7c0c9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00028

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 8] 78A MINUTE N° : 46/2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2HX JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] / S.C.I. CHRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59638c2c8561bd88ce94
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00028

    TJ 59606, 27 août 2025, RG 24/00028

    RG : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00815 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a54bcaacdd63b1723d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00028

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2Q6 Décision n° 18/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a02dbfd85c112de407
  • ca other ca_papeete n° 24/00028

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00028

    N°53 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me GUEDIKIAN le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à - Me ALGAN le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00028 ; Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d1fd86bff40ae599f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00028

    TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 24/00028

    Expéditions délivrées le 06.08.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Marine MELE-LANET Copies exécutoires délivrées le 06.08.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Marine MELE-[Localité 6] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 56

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00028

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 14] N° Minute : 93/2025 N° d’affaire : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DW46 --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a4d284ccae5aa479d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00028

    TJ 57463, 17 juill. 2025, RG 24/00028

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le 28 Janvier

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj37261 n° 24/00028

    TJ 37261, 15 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJK7 N° MINUTE : 2025/57 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 13] ET [Localité 1

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00028

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00028

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TT Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f87c03803a32c2718d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00028

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa11
  • ca other ca_colmar n° 24/00028

    CA Colmar, 30 juin 2025, RG 24/00028

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 25/524 PARTIE APPELANTE Mme [L] [I] représenté(e) par Me [Localité 2] EHRHARDT PARTIE INTIMÉE Mme [T] [H] représenté(e) par Me Anne-marie MARCHAL O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137d27f49a37ec714e72
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 24/00028

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00028

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 9] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT C/ Mme [R] [U] [H] épouse [K] Maître [X] [N] Report de la vente forcée audience de rappel fix

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940b6d3730576e93d4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00028

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE7X N° MINUTE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [A] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc50a00405eb7427472
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 24/00028

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOAK du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/32 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUESTanciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE c/ [C] [L] [S] [U] [H] épouse [W], [J] [W] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb742496c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00028

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZGD minute : 25/43 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68540a00405eb7426790
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 24/00028

    TJ 54395, 19 juin 2025, RG 24/00028

    MINUTE : 25/44 AFFAIRE RG N°24/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHM2 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / [W] [J] [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8833a2273490db10fb2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1