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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00049

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00049

    AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9e1f54b52e4d6bdfd601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7C Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f871
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00049

    TJ 54395, 12 sept. 2025, RG 25/00049

    Jugement du 12 Septembre 2025 Minute n° 25/00073 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNEX TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 17] [Localité 16] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Septembre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0e002bad2f30af7ae66
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CR Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a70575259d001c4f92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00049

    TJ 50129, 11 sept. 2025, RG 25/00049

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00049 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TP Minute : 36/2025 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [A] [T] C/ [K] [F] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69577f444f3ad06a52c21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00049

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00049

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df59da368950469b5e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00049

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCBG JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A.S. MARTIN SOLS [Localité 8] "PASTEL DECORS" C/ S.C.I. DU LUY, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d39da3689504690f2a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00049

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00049

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00049 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef89da3689504688a1f
  • ca other ca_poitiers n° 25/00049

    CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 25/00049

    Ordonnance n 2025/54 --------------------------- 11 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN2 --------------------------- S.C.I. MJ IMMO C/ S.E.L.A.R.L. [J] prise en la personne de Maître [R] [J] et en ses qualités de mandatair

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac90e42a186f61ec3c5f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00049

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZT JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1cbcdc6046d4790a668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00049

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERV la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388bc6c6896192a8eee3
  • ca other ca_grenoble n° 25/00049

    CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAS APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde75574ccd2f4bbadd6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00049

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VHH Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734616f443b56fb9038c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00049

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E53W Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54b876d446c8f4b3dfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00049

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G52L AFFAIRE : [L] [M] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00049

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YK MINUTE N° : 25/00197 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b212a195da062e04ec6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00049

    TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00049

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY7B DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c113093fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00049

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00049

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00330 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC37 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Mars 2025 Prononcé : le 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00049

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KN Le Copie exécutoire et copie à Me Eric KUCHCINSKI Copie à [U] [J] Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8bd71c382e8b5cb7de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00049

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7G MINUTE N°2025/ 428 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.C.I. VPG BITERROIS c/ [U] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Eric GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea3de0ebe408daa328d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1