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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00975

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUBH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b739da3689504684817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00975

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAV AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [T] [K] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f25cdc6046d471bd171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00975

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXR Minute : 25/00527 Monsieur [C] [F] Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b60e7f54efd0108e2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00975

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00975

    Du 29 août 2025 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QN5 [Z] [Y] épouse [T], [C] [T] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Expéditions délivrées à Me Thibaut WIPLIER - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b121149c853c5e7038c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00975

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00975

    Expéditions le : Minute n° 25/00232 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. MONT BLANC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00975

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00975 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 [X] [L] C/ [K] [O] [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b8153
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00975

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00975

    N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e2299f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00975

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPTX du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000829 N° de minute affaire : [P] [F] c/ Organisme CPAM DES [Localité 7], Organisme FGAO, S.A. ALLIANZ IARD Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc972a8fb67db7b44b02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00975

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/00975

    - N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY5 - M. [O] [S] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/535 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4cb249b152198e81a43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00975

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27cfd93c2d1757f7243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00975

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00975

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXB L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718296d395d6ba9f2ad2f9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/00975

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZR Minute : 25/00405 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A.S. AFEDIM GESTION Copies certifiées conformes M. [F] [Y] S.A.S. AFEDIM GESTION Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6998377acdc6046d47119dae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00975

    TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/00975

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWM NOM DU PATIENT : Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] Nous, Béatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00975

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me G. CAILLET - Me R. NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me R. NAKACHE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DM N

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf6013414b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00975

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVV

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b55eb387f553b99e46
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00975

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00975

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACZ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 30 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fedd554c55098ec40ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00975

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68095d41fa1497b96f2d811a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1