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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00526

    TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GU Minute: 25/789 CADUCITÉ DU : 18 Septembre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Septembre 2025 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbbab54b52e4d6be1b7af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00526

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    MINUTE N° RG : 25/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33A AFFAIRE : [O] [D] C/ Société MAAF ASSURANCES Prise en sa qualité d’assureur de la Société HABITAT RENOVATION CONSEIL, Société LDC PLATRERIE PEINTURE, Société ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d’assureur de la Société LDC PLATRERIE PEINTURE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a31b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00526

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00526

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03b54b52e4d6bdff6a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00526

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYC7 MINUTE : 25/00477 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ac9da36895046a0a58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00526

    TJ 87085, 31 août 2025, RG 25/00526

    Minute N° 25/240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVW Ordonnance du 31 août 2025 à 15h00 (Isolement) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00526

    CA Montpellier, 25 août 2025, RG 25/00526

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 547 du 25 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8a0a0a07465457d0a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00526

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 13 Août 2025 Monsieur [H] [F] C/ Monsieur [T] [V] [E] [C] Madame [S] [E] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b705c5415472e76de1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00526

    TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb445418c246fd6a941f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00526

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00526

    N°Minute:25/00956 DOSSIER : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRZ Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00526

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMN 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 28/07

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb060d284ccae5aa42b87
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00526

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00526

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me DANJOU + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [M] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES, Caisse CPAM DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2222a8fb67db7b48d87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00526

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe366249b152198e8168f
  • ca other ca_rennes n° 25/00526

    CA Rennes, 19 juill. 2025, RG 25/00526

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 1/2025 RG : N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b12367fac10b162e5a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00526

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00526 N° Portalis DBWM-W-B7J-CN5Q JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/141 Monsieur [V] [E] [P] [K] C/ Madame [B] [U] [Z] [F] épouse [K] Le : copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00526

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00526 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYX N° Minute : 25/00382 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbbb8daa57c7f66e358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00526

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00526

    ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d895ea2273490db10ff24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00526

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DF [K] [G] C/ [O] [X] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [G] née le 05 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00526

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00526 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJK N° JCP FOND DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 688be19ad284ccae5aa5b375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00526

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00526

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLE DEMANDERESSE : Société [15] [P] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f66852d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00526

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACM BT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313ecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1