Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01193
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01193
- N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7A - M. [U] [I] [D] Ordonnance du 02 septembre 2025 Minute n°25/648 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01193
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5H Minute : 25/1011 SA BOURSORAMA Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01193
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01193 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [F] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01193
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7O ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exercçant les fonction de juge au trib
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01193
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 12 mai 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJC (N° RG 24/01957) 9 copies COPIE délivrée le 11/08/2025 à la SCP BAYLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01193
TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVM Minute n°742/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01193
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHV PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01193
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QY N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01193
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMS N°Minute:25/01574 JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peupl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01193
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01193
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SDY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/01193
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sylvie FERRES la SELARL LGB-BOBANT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D’INJONCTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01193
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DEC N° MINUTE : 25/00069 AFFAIRE [L] [R] épouse [P] C/ [N] [P] DEMANDEUR Madame [L] [R] épouse [P] Née le 30 juin 1993
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01193
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHU N° de Minute : 25/1147 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [O] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01193
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/01193
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01193
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/01193
N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVON N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 23] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01193
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01193
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3P N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01193
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01193
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJ5 MINUTE: 25/309 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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