Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 24/01077
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Septembre 2025 N° RG 24/01077 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01077
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6IN N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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ca other ca_douai n° 24/01077
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01077
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1235/25 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQ5 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 21 Mars 2024 (RG 23/00077 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01077
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01077
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZV Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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ca other ca_toulouse n° 24/01077
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/01077
09/07/2025 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDYY Décision déférée - 05 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/00091 [X] [K] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 REPUBLIQU
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ca other ca_douai n° 24/01077
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/404 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIA Décision (N° 2022/845) rendu le 22 Février 2024 par le Juge commissaire de [Localité 7] Métropole A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01077
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01077
/ N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT2B N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : la SELARL SELARL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01077
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01077
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 25/290 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLS du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00692 affaire : COMMUNE DE [Localité 12], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER SAINT LAZARE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01077
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01077
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR5 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, inscrite au R
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ca other ca_colmar n° 24/01077
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01077
MINUTE N° 140/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01077
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G54W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01077
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3W NAC : 36C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Gabriel DUMENIL Maître Jonathan QUADERI Maître Vincent GUILLOT-TRILLER ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01077
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5N5 Minute N° 24/OR298 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 30/10/2024 Montant : 1.799,88 euros Ordo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01077
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01077
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZV Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01077
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01077
CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2I2 du rôle général S.A.S. ENTREPRISE [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [K] CHAPE RHONE ALPES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX &
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01077
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHT N° Minute : 25/00003 AFFAIRE S.A.S. Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01077
CA Metz, 20 déc. 2024, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01077
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01077
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01077
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIBZ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à ALFORTVILLE (94140), 1 rue Sandrin, 27 quai Blanqui, représenté par son syndic, le CABINET IMMOBILIER ALEXANDRE GARRIGO
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ca other ca_montpellier n° 24/01077
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU5 Décision déférée à la Cour :
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