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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00832

    CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/00832

    N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d63c51767c18cd59f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00832

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4AN Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [G] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd7f7f10fe523aacbeab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00832

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOP N° Minute : AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.R.L. [12], [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [J] et à S.A.R.L. [12], [9] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02a876d446c8f4ae9b2
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00832

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/00832

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXM Jugement du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFX

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05bd71c382e8b5aacbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00832

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00832

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB3F AFFAIRE : [8] / [V] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00832

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00832

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me MAISONNIER, [J] [D] Copies exécutoires élivrées le 25.06.25 à Me MAISONNIER, [J] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :493 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead42
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00832

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00832

    N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLC - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743bf58c06bf60139ff8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00832

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/00832 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ5W ------------- [E], [W], [F] [X] C/ [D], [J] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd15afcdc6046d474eeef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00832

    TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYHR MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y], [Z] Au Nom Du Peuple Français DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061be8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00832

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICOZ AFFAIRE : [X] / [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Me Blandine GUILLON - Me Martine LEONARD DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [Z] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7caff05552387a90c40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00832

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00832

    MINUTE N° N° RG 24/00832 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDH Société Entreprise Sociale pour l’Habitat DOMNIS C/ Madame [M], [C] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f37860dd6c223b195a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00832

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/00832

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e4f81cc98b9e9e8798
  • ca other ca_besancon n° 24/00832

    CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00832

    ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3E S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 mai 2024 code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae593ab4231dd3e539f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00832

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00832

    Du 15 avril 2025 5AF SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IX [C] [R] C/ S.A. MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à Me BENECH-LEGAY Me PUGET - FE délivrée à Me BENECH-LEGAY Le 15/04/2025 Avocats : Me Elise BENECH la SELAS SALVIAT + JU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8bc9134b6bc8ff3a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00832

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00832

    5AB Minute N° N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_rennes n° 24/00832

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00832

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e61ed04dc45c79a99d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00832

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPR JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 [O] [F] [P] C/ S.A.S. L’AGIOT AUTO expédition exécutoire délivrée le à Me LE GO expédition certifiée conforme délivrée le à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aaeaf30a86ff13286412
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00832

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/155 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5MW JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [M] [E] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f962a56cbbf9295f07b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00832

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.C.I. LES GRUNS [G] Rep/assistant : Mme [Y] [G] (Gérante) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b2f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00832

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BA DEMANDEUR : Monsieur [T] [A] né le 23 Juin 1982 à [Localité 18] (35) Profession : chirurgien dentiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey GUER

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c1f0ed4f7c53edd8119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1