Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00297
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/219 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JU [J] [Z] épouse [O], [N] [C] [O] c/ [I] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Pierre-Olivier DANINO, P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6G Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. BOURNEUF C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.S. AMDF BATIMENT, S.A.S. TECHNOSTOR-LJM DEMANDERESSE S.A.S.U. BOURNEUF,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZX Minute N° : 25/00411 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00297
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3R Minute n° JCP 568/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00297
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOU Section 1 République Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00297
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWLX DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’u
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00297
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00297
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI25 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [R] [F] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00297
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [N] [L] c/ S.A.S. [11] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise ROLET - 66 ORDONNANCE DU : 01 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00297
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 25/01254 Références : R.G N° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4M JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [W] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCL MINUTE N° : 25/00193 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00297
TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00297
MINUTE N° : 25/00821 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00297 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [D] [J] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [D] à M. Le Préfet d’
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00297
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00297
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQX NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_bastia n° 25/00297
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00297
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/297 Affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00297
TJ 25388, 29 juill. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QJ ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00297
TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 8] [Localité 10] 78M MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23V AFFAIRE : [G] [U] veuve [H] C/ [S] [U], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00297
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKPJ AFFAIRE : [P] [E] C/ [L] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00297
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/00297
Du 21 juillet 2025 56C SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BF7 [I] [H], [N] [D] C/ S.A.S. DEMENAGEMENTS JUMEAU - Expéditions délivrées à Me Nils CHOPLIN - FE délivrée à Me François PETIT Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00297
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VFB N° Minute : 25/466 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic la SAS FONCIA TERRE OCCITANE, prise en la perso
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