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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00476

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00476

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5V Minute Référés n° 365/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST don

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00476

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCY N° Minute : 25/533 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 7] SAS MYTIME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3cde0ebe408daa2a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00476

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00476

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6Q Minute n° 596/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [X] [K] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00476

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LM (RG 24/427 ) Affaire: S.A.S. GENCO C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. BROTHERS, Entreprise SMABTP, S.A.S.U. NEO PLATRERIE , CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CA MCA), [L] [E] , Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb41818c2c8561bd87345d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00476

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PU5O PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00476

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASY Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE42 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 10 août 2025, RG 25/00476

    Minute N° 25/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOHV Ordonnance du 10 Août 2025 à 14 h00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00476

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00476

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6Y S.A. VILOGIA C/ [H] [N] [E], [U] [N] [E] - Expéditions délivrées à selarl RACINE - FE délivrée à selarl RACINE Le 08/08/2025 Avocats : selarl RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5a0279fffe84330c95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. KYOTO C/ S.A.S. AU BON PAIN DE [Localité 7] DEMANDERESSE S.C.I. KYOTO, au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513b4f3b740d627a5aa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00476

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKC JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [T] [O], [R] [G] C/ [P] [S], [H] [S] Expédition délivrée le 30.07.25 - M [O] et Mme [G] Exécutoi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 29 juill. 2025, RG 25/00476

    Me Valentine GABNDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36U Minute n° 25 / 308 Ordonnance du 29 juillet 2025 maintien de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f21164153e3cd1db987
  • ca other ca_montpellier n° 25/00476

    CA Montpellier, 25 juill. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXYG O R D O N N A N C E N° 2025 - 497 du 25 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 688731721692fcf85d581f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00476

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/445 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVP Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [F] [Y] auditr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355b795daea26ff81889
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00476

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2NH CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS 2 SISE 2,4 ET 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET - 3 RUE EUGENE PELLETAN - 94400 VITRY-SUR-SEINE C/ [E] [J] TRIBUNAL JU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00476

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFQI N° MINUTE : 25/00148 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb6a34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00476

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/00476

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSBU AFFAIRE : [N] [X], [G] [E] C/ [D] [P] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIER

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  • ca other ca_rennes n° 25/00476

    CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00476

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-132 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Virginie PARENT, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf2542d85a267f3c6e7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00476

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXG JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 1] représenté par M. [C] DEFENDEURS : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 7] comparant, [2

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b374e74401da7f35d359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1