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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00753

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NXR AFFAIRE : [P] [V] C/ SAS L’EXCEPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00753

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00753

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb1ad61014a2086dc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00753

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVA Minute : 25/1010 Madame [J] [P] C/ Monsieur [R] [O], représenté par son frère Monsieur Exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5bc1dca99f26392a9e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00753

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00753

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWG N° Minute : 25/586 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d0bad24789c3b81109a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00753

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3R MINUTE : 25/00424 ORDONNANCE rendue le 12 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41a40cd0f0b3d00fd4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00753

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJG M. [K] [T] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, ass

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  • ca other ca_metz n° 25/00753

    CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00753

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00753 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b20b31e6c455a284ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00753

    TJ 76351, 26 juill. 2025, RG 25/00753

    N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5O2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [C] [Z] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e035e11322f258e20c15
  • ca other ca_nimes n° 25/00753

    CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00753

    Ordonnance N° 699 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3X Recours c/ déci TJ Nîmes 21 juillet 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec153f7f060d28c7945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00753

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [B] [U] [G] C/ [M] [Z] [O] [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b9e74401da7f361ed3
  • ca other ca_montpellier n° 25/00753

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00753

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN5 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686767047c03803a32c2725b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00753

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00753

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGG DEMANDEUR : M. [V] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie BABELAERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f668514
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00753

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU5 Minute n° 25/769 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4e6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00753

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00753

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/757 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e3b5587d681e7a5c323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00753

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674Q N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3bf82f8614c9f6bf95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00753

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00753

    - N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XY - M. [I] [U] Ordonnance du 05 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef47e1aa44555aa9f8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00753

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINL Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00753

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRX N° de minute : AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. BTP CONSULTANT DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR d

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ccdd554c55098ec6390
  • ca other ca_paris n° 25/00753

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00753

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
  • ca other ca_douai n° 25/00753

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00753

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOJ N° de Minute : 761 Ordonnance du vendredi 25 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 17 Août 1999 à [Localité 2] MAROC de na

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bc88eda960fba78b241

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1