Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00523
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00523
DU 16 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM73 Code NAC : 30B S.C.I. ZOUITEN C/ S.A.R.L. LE COQ DORÉ représentée par son gérant [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00523
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL27 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le SYNDICAT [Adresse 6] (SCCR) agissant par son représentant légal, Monsieur [Z] [M] domicilié au [Adresse 2], Non comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00523
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ6L Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Z] [E] épouse [I] C/ [W] [B] [N] [U] [B], [P] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00523
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 25/00523
DOSSIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] 95 allée des Eaux Vives 13270 FOS SUR MER comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] Foyer de jour 11 rue Parmentier 132
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00523
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00523
Du 05 septembre 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GX7 [E] [V] C/ Société CDC HABITAT - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Aurélia POTOT-NICOL - FE délivrée à Le 05/09/2025 Avocats : Me Camille BAILLOT Me Aurélia POTOT-NI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00523
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRP AFFAIRE : [E] [O] [W] / E.U.R.L. FRANCE DEPANNAGE MINUTE N° : 25/00075 DEMANDERESSE Madame [E] [O] [W] née le 06 Août 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] comparante
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/00523
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWM 88Q __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [S] épouse [U], [J] [U] C/ [9] __________________________ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWM __________________________ CCC déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00523
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL73 JUGEMENT DU 29 Août 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 11] C/ [Z] [Y] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Cori
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00523
TJ 87085, 29 août 2025, RG 25/00523
Minute N° 25/237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOTT Ordonnance du 29 Août 2025 à 16 h 45 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00523
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00523 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [C] [J] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PATRIMOINE
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ca other ca_montpellier n° 25/00523
CA Montpellier, 22 août 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYWW O R D O N N A N C E N° 2025 - 544 du 22 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00523
TJ 91228, 6 août 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] [F] [W] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00523
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Benoît AVRIL la SELARL GREGORY [Localité 11] la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00523
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DEP N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société VIANOVA GESTION c/ Société SK FIVE, Mon
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00523
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00523
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QISU du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000110 N° de minute affaire : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR c/ Société VHV ALLGEMEINE VERSICHER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00523
TJ 76351, 23 juill. 2025, RG 25/00523
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 Minute : 648/25 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AJ NAC : 84A Demande en annulation de la désignation du représentant des salariés ou des institutions représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00523
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00523
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. H2NH C/ S.A.S. CABINET [C] [Y], S.E.L.A.R.L. AJ ASSSOCIES, [P] [I],LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 27 AVENUE ANATOLE FRANCE - 94400 VITRY -SUR-SEINE TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00523
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4T2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Sarah TREBOSC, Greffière lors des d
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ca other ca_rennes n° 25/00523
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/314 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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