Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00440
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00440
Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGX MINUTE N° 25/143 [F] [C] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [F] [C] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Aliénor GAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX
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ca other ca_montpellier n° 24/00440
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/00440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKN Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj94028 n° 24/00440
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00440
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_grenoble n° 24/00440
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00440
C3 N° RG 24/00440 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Madame [P] [T] M. [R] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca other ca_bastia n° 24/00440
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00440
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/440 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDK GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC00375 S.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 24/00440
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTB Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [Y] [R] [M] [R] Me [B] [X] [Adresse 5] ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00440
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN5B JUGEMENT N° 25/415 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00440
TJ 19272, 27 juin 2025, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 27 JUIN 2025 (Réouverture des débats) N° RG 24/00440 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZ7 Numéro : 2025/27 ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, société ano
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tj Envoi en médiation tj14118 n° 24/00440
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00440
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00440
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7D Minute N° : 25/00425 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [V] [G] 103 route de Lyon Résidence de Grand Cèdre 84000 AVIGNON comparante en personne DE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00440
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00440
ARRET N° N° RG 24/00440 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTU CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE GUYANE C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00440
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00440
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT3J N° MINUTE 25/00367 AFFAIRE : [L] [D] veuve [D] [Y] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00440
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3AN NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) Madame [F]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00440
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 16] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5IU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [P] [T] épouse
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00440
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66L N° Minute : DEMANDERESSE : IN'LI Débiteur(s), trice(s) : [D] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00440
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/00440
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00440 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/00440
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3A AFFAIRE : [C] [I] C/ [10] VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00440
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00440
Pôle social - N° RG 24/00440 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6DJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00440
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00440
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S33F AFFAIRE : [13] VENANT AUX DROITS DE LA [2] / [J] [V] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra
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ca other ca_nimes n° 24/00440
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00440 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCS7 AB TJ D'AVIGNON 18 décembre 2023 RG :21/01595 [L] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à :
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