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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/00630

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/00630

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLQ DEMANDERESSE : Mme [M] [B] en qualité de représentante légale de ses enfants mine

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00630

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/00630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVT [G] [Z] C/ [N] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00630

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00630 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUDB N° Minute : AFFAIRE : Société [18] [Localité 7] C/ [10], Société [21] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [18] [Localité 7] et à [10], So

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00630

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEDJ N° MINUTE : 25/00089 AFFAIRE [I] [T] [R] [A] [S] épouse [E] [P] C/ [F] [B] [E] [P] DEMANDEUR Madame [I] [T] [R] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00630

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00630

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AX AFFAIRE : [M] [Q] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00630

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITOO JUGEMENT N° 25/383 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00630

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00630

    Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/630 Minute n° : JUGEMENT D’IRRECEVABILITE POUR FORCLUSION DU 30 JUIN 2025 (articles 446-1 du code de procé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00630

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00630

    N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UZG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 5] - C/ Mme [O] [L] - [Localité 6] [Adresse 7] représenté par Maître Iannis ALVAREZ de la S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00630

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QKH MINUTE N°2025/306 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [K] [W], [P] [C] [J] épouse [W] Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00630

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00630

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWPL Code NAC : 30B Madame [M] [O] Monsieur [R] [C] C/ Monsieur [F] [G] Monsieur [F] [G] est de nationalité franco algérienne. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00630

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00630

    5AA Minute N° N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00630

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVL 54G Affaire : [S] [N] C/ S.A.S. NEWAY Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00630

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00630

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TB Minute N° 25/00698 du 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f356967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00630

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQHR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00630

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK2X N° Minute : 25/00234 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département

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  • ca other ca_chambery n° 24/00630

    CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00630

    N° Minute : 2C25/105 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Avril 2024, RG 23/00673 Appelantes

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce5abce84faca44cd874
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00630

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4Y S.A. [6] SA C/ [Z] [V] [I] [N] le PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde BER

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab8fb88929976ac172e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00630

    TJ Dijon, 26 févr. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. SOLSPORTIF c/ S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assireur de la SARL SOLSPORTIF Société OKATENT SI, société de droit espagnol N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISWT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf87ebf1062435dd16fe6e
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00630

    CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00630

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00630

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bc7db19eca4673c759b
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00630

    CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00630

    OPPOSITION À ORDONNANCE DE TAXE -------------------------- S.E.L.A.R.L. [C] ET ASSOCIES C/ Monsieur [H] [F] ---------------------------- N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUDY ---------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b9ea33e3a47f89ef4d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1