Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00057
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 24/00057
1 exp la SELARL [W] [Y], délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR SURENCHÈRE Cahier des conditions de vente N° RG 24/00057 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00082
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 24/00082
1 exp la SELARL CABINET DAVID VERANY, 1 exp la SELAS DI MAURO EMMANUEL, 1 exp Me Myriam LAZREUG, 1exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00898
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00898
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [J] + 2 exp [G] [T] + 1 exp Maître [N] [H] + 1 exp Maître [V] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00237 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEE2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03863
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03863
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [B] + 2 grosses [V] [S], 2 grosses [O] [C] + 1 exp l'AARPI [11] + 1 grosse Me [Y] [H] + 1exp SCP [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00236 N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05102
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/05102
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MOBILE & YOU,+ 2 exp S.A.S. GMO + 1 exp Me [X] GHASEM-JUPPEAUX + 1 exp la SELARL SELARL SC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00234 N° RG 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05528
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/05528
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. AZUR HELICOPTERE + 2 exp [U] [D] + 1 exp Me Franck GHIGO + 1 exp Me [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00226 N° RG 24/05528 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03790
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03790
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S.U. [11] + 2 exp S.A.S. [9] + 1 grosse Me [V] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00230 N° RG 25/03790 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMHR DEMANDEURS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01183
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/01183
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [G] + 2 exp [H] [N] + 1 exp Maître [I] [E] + 1 exp Me Jean-yves LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00227 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02640
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/02640
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société JUBEGER + 2 exp Société LO.GA.MA + 1 exp et 1 grosse la SELARL [U] ET ASSOCIES + 1 exp et 1grosse l’AARPI MONTAGARD & ASSOCIES + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01985
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/01985
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me SIFFERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01985 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF3S DEMANDERESSE : S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06183
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/06183
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [X] + 2 exp S.A.R.L. PP RETAIL FRANCE + 1 exp Me BUDIEU + 1 exp Me PEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00225 N° RG 24/06183 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03873
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03873
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [S] + 2 exp S.A.S. [12] + 1 exp SELARL [P] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00232 N° RG 25/03873 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMPS DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06182
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/06182
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [C] [F] + 2 exp S.A.R.L. PP RETAIL FRANCE + 1 exp Me Lionel BUDIEU + 1 exp Me PEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00224 N° RG 24/06182 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02209
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02209
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02209 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGCM DEMANDERESSE : S.A.R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02116
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02116
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me CHABBAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02116 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF2P DEMANDERESSE : S.C.I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03591
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03591
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 exp FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS + 1 exp Me Anne KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00228 N° RG 25/03591 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02207
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02207
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me ERCOLANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02207 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFUT DEMANDERESSE : S.A.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00465
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3Y Madame [N] [D] [U] Le 17 septembre 2025 à 16H45 Minute n°2025/469 Nous, Elise RAYNAUD,
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/02870
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02870
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me COLY + 1 CCC par LRAR SARL GROUPE EFIPURE et URSSAF PACA + 1 CCC Pole social TJ NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Incompétence au prof
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03022
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03022
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/03022 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRO DEMANDE
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