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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00420
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2024F00420
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025R00079
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00079
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 3501 n° 2025F00210
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00210
2025F00210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Septembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient p
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tcom 3501 n° 2025F00206
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00206
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00072
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00072
2025F00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Septembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient p
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tcom 3501 n° 2025F00036
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00036
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00030
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00030
2025F00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Septembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient p
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tcom 3501 n° 2024F00324
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2024F00324
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025P00414
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025J00408 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00407
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00407 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 04/09/2025, une déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une
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tcom 3501 n° 2025P00395
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00395 / 2025J00412 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025L01067
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01067 / 2025J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L01063
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01063 / 2025J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L01062
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01062 / 2025J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L01060
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01060 / 2025J00182 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L00875
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00875 / 2025J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 juillet 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L00842
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00842 / 2025J00212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril
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tcom 3501 n° 2025L00833
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00833 / 2025J00351 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2025L00789
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00789 / 2025J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juin 2025 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2025L00732
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00732 / 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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