Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00748
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. [Localité 5] LOCAUX COMMERCIAUX SRB (NLC SRB) C/ S.A.S. KOREAN FUSION --------------------------------------- copie exécutoire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00748
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00748
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article
-
ca other ca_toulouse n° 25/00748
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q32Y - 3ème chambre Affaire : [T] [L] Représenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [B] [E] Représenté par
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00748
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/00748
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6Z Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS ATRIUM GESTION [Localité 6] 17, représentée par son rep
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00748
TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00748
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZE-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00748
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00748
MINUTE N° 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPI4 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00748
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DSS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Me Nils CHOPLIN COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copis au servi
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00748
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEL NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00748
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIP Mme [Z] [E] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, as
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00748
TJ 14118, 5 août 2025, RG 25/00748
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Août 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMFT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
-
ca other ca_metz n° 25/00748
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00748
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00748
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAW Grosse délivrée à Me HUA Copie délivrée à Mme [N] le DEMANDERESSE: La CAI
-
ca other ca_nimes n° 25/00748
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00748
Ordonnance N° N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2P Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00748
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1083 Références : R.G N° N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45A JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C.LA [Adresse 10] C/ Mme [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00748
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6733 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COP
-
tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00748
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00748
JUGEMENT DU : 26 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. LAK immatriculée au registre du commerce de Bourg-en-Bresse sous
-
ca other ca_versailles n° 25/00748
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
ca other ca_toulouse n° 25/00748
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/752 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00748
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00748
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00243 Dossier : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IREI ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00748
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [K] [Z] [X] [L] épouse [Z] C/ [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles