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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00388

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00388 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [J] [K] Expédition délivrée le 17/09/25 à SELARL LEGRU Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662f9da36895046a4a08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00388

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00388

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2LW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00388

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00388

    11/09/2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZL Décision déférée - 10 Novembre 2022 - Conseiller de la mise en état de [Localité 3] -22/01963 S.A.S. A2C C/ [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00388

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4Q NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c3c6c6896192a873fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00388

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED3R [S] [L] N° MINUTE : 25/388 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 10 par Madame G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00388

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53W5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LYDIRIC, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Monsieur [P] [D], gérant à : DEFENDEURS : M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00388

    TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 26 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00388 N° Portalis DBYD-W-B7J-DT3B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [N] épouse [K] C/ [X] [T] [K] 1 ccc + 1 ce à Mme [N] par LRAR le : 1 cc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00388

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00388

    Minute n°25/0472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [N] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société MUTUELLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b76af40da9b7b15e7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00388

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00388

    MINUTE N°25/02527 DOSSIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M622 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00388

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEA JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR : [K] [U]

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  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00388

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00388

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD5 AFFAIRE : [E] [W], [I] [M] épouse [W] C/ [D] [K], [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb95f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00388

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00388

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQG3 MINUTE n° : 2025/ 331 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia [U] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00388

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI77 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LE COMPACT représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandie THEOLAS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00388

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00388

    Minute N° 25/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKL Ordonnance du 15 Juillet 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, premier vice président, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f358217
  • ca other ca_paris n° 25/00388

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°388, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSYP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf6542d85a267f3c707
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00388

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00388

    MINUTE : 776/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC6J AFFAIRE : [G] [U] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a438e74401da7f359b69
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00388

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00388

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INFT AFFAIRE : [U] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa53d33109fd079b8d01
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00388

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00388

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCAP du rôle général [L] [R] c/ [Adresse 18] et autres la SCP CANIS GROSSE le - la SCP CANIS Copie électronique : - la SCP CANIS Copies : - Expert - CPAM - Dossier TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00388

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] et S.A.R.L. [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626Y N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [W] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69e0965901b97dbf8ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1