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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00655
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00655
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D
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ca other ca_rennes n° 25/00655
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/401 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00655
TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00655 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJUZ M. [G] [Y] Né le 12 octobre 1949 à [Localité 2] Adresse : EHPAD CARDINAL DE LOMENIE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00655
TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG6Y N° Minute : 25/OR178 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [N] [P] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [S] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00655
TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00655
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00655
TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE47 N° Minute : 25/00463 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00655
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00655
/ N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5S N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Thomas BLOCH, v
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00655
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00655
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé 380 [Adresse 1] GRENOBLE représenté par son syndic l'agence C/ [L] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00655
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00655
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [B] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00655
TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00655
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFR N° Minute : 25/517 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00655
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHA Minute : 25/655 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS: M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [N] [I] (cous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00655
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEPS MINUTE : 25/00371 ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00655
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [J] [X] Nous, [W] [C], Juge des lib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00655
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00655
N° du répertoire général : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE4K 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 6] n°302 493 275 prise en l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00655
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00655
N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILL
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00655
TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00655
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00655
/ N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YP Minute N°668/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [P] [O] contre signa
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ca other ca_metz n° 25/00655
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00655
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00655
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C
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