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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00255

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/217 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2EO S.A.S. LINIERE DE BOSC NOUVEL (VIVALIN) Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 580 502 862 du registre du commerce et des sociétés de ROUEN, agissant poursuite et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a2086116c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00255

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAMCA ASSURANCE, LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me DEROUET -Me LUCAS-VIGNER -M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b19da36895046bb3f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDW Minute N° : 25/00550 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0a54b52e4d6be19a50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00255

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFG MINUTE N° : 25/96 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00255

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT5C DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684ad7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00255

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00255

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [O] [E] ([Localité 15]) - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Hervé BLANCHÉ 67 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00255

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00255 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXZ Minute n° Copie exec. à : - Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00255

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/686 AFFAIRE : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRS Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00255

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 2] 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ceb8c2c8561bd88fe73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00255

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c158bfb6c79736020fcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00255

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRXC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efb5cdc6046d47ba03ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86ae4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00255

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00255

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00255 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cba6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00255

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [Adresse 17] [Localité 10] Références : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 11] MINUTE N°2025/ 417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [Y] [I], [E] [J] c/ FDI HABITAT CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00255

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXXZ [O] [G] C/ [U] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b6d284ccae5aa58692
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00255

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D726 N° de minute : 25/00958 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEURS : [O] [K] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615cfd8239f1253066b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00255

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HDKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684264dcbd881becee82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00255

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBQL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Organisme [5] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3F Minute N° : 25/00344 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e165
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00255

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00255

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CPBL MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [C] [L] [G] épouse [R] C/ [H] [W] entrepreneur n°siren [XXXXXXXXXX07] Le : copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91356d3730576e93c351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1