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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00843 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj44184 n° 25/00843

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSQT Minute : 25 / 560 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [M] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69983634cdc6046d4711808b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00843

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00843 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCX2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. BOURNEUF C/ S.A. SMA SA, S.A. SMA SA DEMANDERESSE SASU BOURNEUF, au capital de 100 000 euros,, dont le siège social est situé [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485f0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00843

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHA2 MINUTE : 25/00472 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea3cacdc6046d47eb8979
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00843

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRYW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [U] [R] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00843

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00843

    / N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CY Minute N°838/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [4] 2025 pour notification à [H] [R] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632df1abbd5bba7daa4cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00843

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00843

    N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bénédicte ABILY à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSES Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6216fd8239f12530697f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00843

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00843

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNR AFFAIRE : [E] [C], [N], [O] [X] C/ [P] [D], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce22dbfd85c112d9bdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00843

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B56 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dad284ccae5aa459af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00843

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00843

    N°Minute:25/00937 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSI Copie exécutoire à Me Marie GALLE expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf4e97b8c1829978646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00843

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6G Minute n° 25/891 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00843

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00843

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00843 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INLB AFFAIRE : [Z] [B] épouse [E], [K] [E] C/ SCCV [Adresse 12], S.A.R.L. [N] [O] ARCHITECTE ET ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], S.C.I. SOFILEB, S.A.S. DIVARE, S.A.S. GROUPE LB; TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879610064dcbd881becdb19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00843

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [E] [G] MINUTE N° : 25/00329 DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d175808979
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00843

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00843

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DG MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [J] [C] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne DÉFENDERESSE [11] Service Contentieux - Direction de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d13a2273490db1068dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00843

    TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZB Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00843

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 11] JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00029 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abd918b277cc2eab52c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00843

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [B] Société MAISON DES ROSES S.R.L Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/00843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BG3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00843

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00843

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUY L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de965dbd1b5d65c0fdd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00843

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64JR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Association COA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88705c5415472e7937d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00843

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00843

    RG : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/497 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [H] [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 683768ef7afb61838af1b503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00843

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00843

    N° RC 25/00843 Minute n° 25/369 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7cdd4fa92cae32d361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1