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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01402

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01402

    N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1154b52e4d6be1cf3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00889

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00889

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ5 N° Minute : 25/682 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1154b52e4d6be1cf2d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00891

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00891

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQVO N° Minute : 25/683 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1054b52e4d6be1cee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02422

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02422

    N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7O Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0f54b52e4d6be1cede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01196

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01196

    N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0f54b52e4d6be1ced4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00096

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01337

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00892

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00892

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQVQ N° Minute : 25/684 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0c54b52e4d6be1cea7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00682

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQXQ AFFAIRE : Monsieur [X] [E] c/ Société REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE Copies délivrées le : à Me Audrey PALERM Me Quentin CHASSANY JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd39da36895046abb59
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/00855

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00855

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWA 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd39da36895046abb47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01264

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFWY 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd29da36895046abb28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01755

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDD 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd19da36895046abb1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04401

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BN En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd19da36895046abb12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01924

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/01924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSYA En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd09da36895046abad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06254

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06254

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5ML En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd09da36895046abac8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02483

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/02483 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHE AFFAIRE : Monsieur [F] [U] Madame [O] [Z] c/ S.A.R.L. U SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD S.A.S.U. TECHNIQUE VAR IMMOBILIER Copies délivrées le : à Me Régis DURAND Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcf9da36895046abac1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05498

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/05498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YG En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcf9da36895046ababb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04451

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04451 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BR En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bce9da36895046abaa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02084

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/02084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5X 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bce9da36895046aba9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02930

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02930 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSI6 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bce9da36895046aba95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1