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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02341 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02341

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7U Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ede6a4025c174c5fa1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02341

    TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02341

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REV7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc80279fffe843354cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02341

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02341

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02341 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0b00f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02341

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YE5 Minute : 25/00240 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d8249b152198e7dc31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02341

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02341 - N Portalis DB2H-W-B7J-25Z3 Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02341

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02341

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a565aee47295cf5f0ca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02341

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02341

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02341 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1875dbd1b5d65c0988b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1