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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00642

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00642

    N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00651 N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [P] [E] [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c1bb3454b98788ee1fe
  • ca other ca_montpellier n° 24/00642

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00642

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b276a58b5d9265de5d6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00642

    TJ 36044, 27 août 2025, RG 24/00642

    MINUTE N°25/00136 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZGO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [P] épouse [I] C/ [R] [I] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00642

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 24/00642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/357 Rôle N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCV4 S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS C/ [D] [L] S.A.S. AZURBAT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cffd86bff40ae599dd
  • ca other ca_besancon n° 24/00642

    CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00642

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYN3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d43bf1211186fbec9f1
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00642

    CA Basse Terre, 17 juill. 2025, RG 24/00642

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 375 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 6 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n°21/01743 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5e42db7cac9e5eb487c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/00642

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 24/00642

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00642 (et RG 24/05183) - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSAM 50D [R] [T] C/ [M] [O] S.A.S. VOLKSWAGEN GROUPE FRANCE S.A.S. GRSM AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 juillet 2025 par St

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194dafe88dc815ddd651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00642

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/00642

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02433 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd56d33109fd079add86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00642

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00642

    MINUTE N° N° RG 24/00642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON4 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] , représentée par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Monsieur [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca159583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00642

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00642

    89A N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UO __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [Q] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [Q] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33 (Mme [O]) __________________________ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbead7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00642

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQML 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f16d3730576e94131f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00642

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00642

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2F DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f558
  • ca other ca_reims n° 24/00642

    CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00642

    Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00642 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 22/00007) 1) Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14046a230f3d4313c5d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 24/00642

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rectifie l’omission de statuer affectant le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0600b520043632fdda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00642

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00642

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWWQ N° MINUTE 25/00285 AFFAIRE : [7] C/ [U] [W] [G] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [7] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b50a2273490db10d5f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00642

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.E.A. [Adresse 16] c/ S.A.S.U. PROCESS SOL S.A. ALLIANZ IARD N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26la SCP PROFUMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68128884d554c55098ec814f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00642

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/00642

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6C N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0ac64531385b021eb0
  • ca other ca_limoges n° 24/00642

    CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00642

    ARRET N°116 . N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITH3 AFFAIRE : M. [I] [E] C/ Mme [R] [L], S.C.I. SCI LES ORCHIDEES S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES , agissant ès qualités de liquidateur de la SCI LES ORCHIDEES, GS/LM Autres demandes relatives au fonctionnement du groupem

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfce354955cf78ced49c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00642

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00642

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSW Minute N° 25/00218 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8577195250be0ae9ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00642

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00642

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. ICCA-FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f64e0040aa3736096b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1