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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00147

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ED Le copie + copie exécutoire Me VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae09ad61014a2085bcc5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00222

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C525 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée par ordonnance de Mme la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae08ad61014a2085bcb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00435

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R6 Le copie + copie exécutoire Me RACLE copie + copie exécutoire Me CACHEUX copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae08ad61014a2085bcb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00099

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZO Le copie + copie exécutoire SCI TIMEO copie à Mme [N] [W] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1add3ad61014a2085b965
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00182

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée, déléguée par ordonnance de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1add3ad61014a2085b948
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00047

    TJ 02691, 18 sept. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53O copie exécutoire +copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jérome LAVALOIS Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON deux copies au ser

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00130

    TJ 02691, 18 sept. 2025, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TV copie exécutoire + copie le à Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER Me Christophe MECHIN deux c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1add3ad61014a2085b94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00053

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX7K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Frédéric MANGEL Me Carl WALLART copie dossier JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00802

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 2] AFFAIRE N°N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6UK EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025, PRESIDENT: Rose-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc680e9da36895046a6ee5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj02691 n° 22/00406

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 22/00406

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQFC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Amaury BERTHELOT Me Christophe DONNETTE copie dossier JUGEMENT DU 15 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc680c9da36895046a6ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00345

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY5P EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT DU 15 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68099da36895046a6e4f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 24/00326

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZAM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Pierre LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 15 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68099da36895046a6e48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00057

    TJ 02691, 11 sept. 2025, RG 25/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55J copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f0a575259d001c65ed9
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00803

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IV OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) copie le à Me Pierre-edouard SZYMANSKI Me Ségolène VIGNON S.A.S. Stenoreport

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f0a575259d001c65ee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00226

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] AFFAIRE N°N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean françois CAHITTE Me Jérome LAVALOIS MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8bc6c6896192a824d9
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00354

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44S EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-yves PIERLOT copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8bc6c6896192a824d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00771

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6NP OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Oktay AKTAN Me Aude GILBERT-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8bc6c6896192a824ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00680

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00680

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WG OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Aurélie CARPENTIER Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8bc6c6896192a824c0
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00714

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52C OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à SCP ANTONINI ET ASSOCIES Me Ségo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8ac6c6896192a824ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00572

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54A OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Olivier HOURDIN Me Francis SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8ac6c6896192a824a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1