Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00791

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f944
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02504

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02504

    N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f93c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01730

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01730

    N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f791d22713eb88c9f8f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02274

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02274

    N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f790d22713eb88c9f8e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00254

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f790d22713eb88c9f8ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01133

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01133

    N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [M] FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78fd22713eb88c9f8ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01356

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78fd22713eb88c9f8a8
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02523

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02523

    N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78ed22713eb88c9f888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02522

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02522

    N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78ed22713eb88c9f881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00543

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00543

    N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Président : [X] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78dd22713eb88c9f87b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01226

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01226

    N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78dd22713eb88c9f849
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00264

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78dd22713eb88c9f832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00510

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00510

    N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78cd22713eb88c9f823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01299

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01299

    N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78cd22713eb88c9f80f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00016

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCPM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCPM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1c54b52e4d6be1d0a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01618

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01618

    N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1b54b52e4d6be1d09b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00888

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00888

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ2 N° Minute : 25/681 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1a54b52e4d6be1d04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02438

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02438

    N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1954b52e4d6be1d03f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02184

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/02184

    N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1754b52e4d6be1d026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01302

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01302

    N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1554b52e4d6be1cff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles