Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00791
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00791
N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02504
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01730
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02274
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02274
N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00254
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00254
N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01133
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01133
N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [M] FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU, G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01356
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01356
N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANA
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02523
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02523
N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02522
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02522
N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00543
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Président : [X] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01226
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01226
N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00264
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00510
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00510
N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01299
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01299
N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00016
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCPM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCPM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01618
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01618
N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00888
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00888
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ2 N° Minute : 25/681 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02438
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02438
N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02184
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/02184
N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01302
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01302
N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU
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