Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00901
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00901
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCW4 [S] C/ Société CDC HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00901
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00901
Jugement n° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM7A AFFAIRE : [B] [I] épouse [N] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00901
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMA 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffi
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ca other ca_besancon n° 24/00901
CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00901
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] en date du 21 mai 2024 code affaire :
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ca other ca_agen n° 24/00901
CA Agen, 21 mai 2025, RG 24/00901
ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00901 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIWJ -------------------- Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ SAS IPM TECHNOLOGIES SELARL LMJ ------------------- GROSSES le 21.05.25
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ca other ca_amiens n° 24/00901
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00901
ARRET N° S.A.S. [8] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -SAS [8] -[6] -Me FORGET Copie exécutoire délivrée à : -Me FORGET Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ***
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00901
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00901
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00901 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEG 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00901
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRPO [O] [V] [C], [H] [V] [C] C/ [Z] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [O] [V] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00901
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/00901
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJF3 DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00901
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Mître [O] en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DPZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00901
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VM N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00901
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00901
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHG Minute N° 25/00176 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00901
TJ Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/00901
RE F E R E N° Du 19 février 2025 N° RG N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEG Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00901
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/056 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00901
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SO [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [P] [D] [F] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 14] [
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ca other ca_nancy n° 24/00901
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLY Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00901
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00901
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00901
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1899 Références : R.G N° N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEL JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [F] [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 24/00901
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF5G Code affaire : 88W COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assess
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ca designation ca_riom n° 24/00901
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°542 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAU SN Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du T
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