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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00140

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00140

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00140 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cd9da368950469e893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00140

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00140

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00140 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64369293f91fcc6adaf
  • tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00140

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQFU Minute GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ed9da36895046934d1
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00140

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PI MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque, Le : A l’audience publique de ce jou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cd6a4025c174c3732d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00140

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKN [P] C/ [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R] [P] né le 08 Décembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] comparant d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a345ad61014a208514ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00140

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMS S.C.I. DU PRE ROMEVEAUX C/ M. [X] [Z] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DU PRE ROMEVEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e89e7f54efd010b3bd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00140

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYN Minute : 286/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [N] [K] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49669293f91fcc6925c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00140

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00140

    RE F E R E N° Du 08 septembre 2025 N° RG 25/00140 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOG2 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Mikaël LE ROL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221b1149c853c5e775c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00140

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00140

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5X Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO GESTION KG C/ S.C.I. MELOUS Nature 5AA copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me RUDLER copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb8bfcdc6046d472a2d38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00140

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6Q DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246c1149c853c5e79902
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00140

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLJ [M] [G] [U] c/ S.A.R.L. ALTEOR & CO Inscrite au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n° 325.824.381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493c8c2c8561bd87bd82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00140

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJU Décision du 04 Septembre 2025 ORDONNANCE CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc88bfb6c79736067388
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00140

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00140

    40 JLD N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RW Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00138 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00140

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00037 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ET CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 02 Septembre 2025, Nous Fédérique POLLE, magistrat à titre temporair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576b9da3689504693ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00140

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00140

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Aurélien BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00401 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f096f443b56fb92d523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb92695a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00140

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CZ N° de minute : Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [D] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c569da3689504699a1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00140

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D56J N° de minute : 25/01096 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [J] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cb0c2dbfd85c1130829d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00140

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00140

    N°Minute:25/267 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEURS: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00140

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00100 AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSQZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2025 par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, assisté de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e852

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1