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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00220

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XO OPH ROUEN HABITAT C/ M. [U] [N] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5754b52e4d6be0990a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00450

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02867 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HN DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5654b52e4d6be098f4
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00451

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n°2868 R. G n° 25-00451 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 19 septembre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5454b52e4d6be0989b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00392

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02871 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M67H DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5154b52e4d6be09850
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00315

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KG OPH ROUEN HABITAT C/ M. [W] [O] Mme [I] [O] AVIS DE TRANSMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4f54b52e4d6be097e0
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00345

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2962 R. G n° 25-00345 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 19 septembre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00353

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02863 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UC DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00180

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D’EXPULSION RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKTT Minute : 25/00180 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00178

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5EA Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître François MUTA de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d66a4025c174c40c25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00126

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00126

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M353 jonction avec RG 25/276 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Marina CHAUVEL, avocate plaidante la SELARL DPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d66a4025c174c40c10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00148

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00148

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M433 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à: la SELARL EB AVOCAT, avocats plaidants Maître Clémence ROUSSELET, avocate plaidante Copie conforme délivrée le au service du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d46a4025c174c40bad
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00166

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IX Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocats plaidants Maître Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocats plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d06a4025c174c40b59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00131

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00131

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SO Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441ce6a4025c174c40acf
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00911

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLUF / GG Affaire : [F] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05469293f91fcc74c01
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02685

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02685 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5W / GG Affaire : [B] /[R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05369293f91fcc74bba
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01375

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAFR / GG Affaire : [F] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00603

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WD / GG Affaire : [C] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b91
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04018

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04018 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6P / GG Affaire : [N] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04d69293f91fcc74af9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01068

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/01068

    MINUTE N°25/02844 DOSSIER N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFFV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed5ad61014a2084d445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00714

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00714

    MINUTE N°25/02849 DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB5I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed5ad61014a2084d43d

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