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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00601
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00601
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZH7 N° MINUTE : 25/76 AFFAIRE : [M] [G] [W], [X] [G] [W] C/ [E] [T], [K] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [W], né le 25 juin 1985 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00601
TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVX JUGEMENT N° 25/483 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00601
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00601
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWS DEMANDEUR : Société CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00601
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00601
MINUTE N° N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRS S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [N] [J] [O] Madame [F] [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00601
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDH N°MINUTE : 25/366 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00601
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/00601
MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/00601 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [L] veuve [T] [S] [T] [U] [T] ET : S.A.S. FONCIERE LELIEVRE Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à :
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00601
TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQXJ - 2EME CH. CAB A VD-MT Minute D n°25/00159 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [R] [J] épouse [X] née le 26 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00601
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00601
N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSQ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00601
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00601
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYD [D] C/ [X] [U] [D] [Q] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00601
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00601
Minute n° N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJVZ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. AREA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me CHRISTOPHE JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [R] [Z], dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00601
TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00601
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6C N° MINUTE 25/00412 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00601
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET32 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00601
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00601
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00601
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWB7 N° MINUTE 25/00284 AFFAIRE : [O] [P] C/ [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [O] [P] CC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00601
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 -------------- N° du dossier : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CE Minute : n° 25/180 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CAMPAGNE prise en la personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00601
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00601
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG57 Minute N° 25/00250 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expertise tj59350 n° 24/00601
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00601
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV DEMANDERESSE : Société [16] [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00601
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YO27 N° de MINUTE : 25/00518 DEMANDEUR La Société CEETRUS FRANCE, représentée par la société Nhood Services France, anciennement dénommée Trimogest,
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ca other ca_agen n° 24/00601
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00601
ARRÊT DU 02 Avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHQC --------------------- S.A.S. [N] [K] CONSULTING C/ S.A.S. COLITEL LOCAGERS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 10
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ca other ca_chambery n° 24/00601
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00601
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/152 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 16 Avril 2024 Appelant
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