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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6DL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da368950464351f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00008

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OX JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff39da368950468b74a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00008

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 25/00008

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 16/2025 Procédure : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WX OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’EPF DE LA HAUTE-SAVOIE agissant sur délégation de la COMMUNAUTÉ DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00008

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTH AFFAIRE : Société LANE B / Société SEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab2415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JL ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 09 Septembre 2025 Réputée contradictoire Premier / dernier ressort [O], [S] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00008

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2P Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f39da368950469365e
  • ca other ca_dijon n° 25/00008

    CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00008

    [L] [O] C/ [T] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social S.A. BPCE PREVOYANCE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac1b931cafb4824cd66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00008

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDCU AFFAIRE : Société SAS CHATEAU DU THEIL RCD DE [Localité 5] 853 097 913 C/ S.A.R.L. [M] [F] [Localité 8] ET FILS RCS DE BRIVE 381 731 405, S.A.S. PERICHON ARCHITECTURE, S.A.S. ATELIER CONCEPTION T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d30e7f54efd010a0c35
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00008

    TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00008

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00437 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKF JUGEMENT AFFAIRE : [H] [B] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77b6af9fd1f80951702
  • ca other ca_bourges n° 25/00008

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 25/00008

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWPP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2647b4cdf02e9698f4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00008

    TJ 19272, 4 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMT Minute: CADUCITÉ DECISION DU 4 SEPTEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 4 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa16fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00008

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDM N°MINUTE : 25/451 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eda6bfb6c79736076958
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Septembre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2G 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de le Résidence ”[S]” sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de Maître [S] [T]-[M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb2f954b52e4d6be1209d
  • ca other ca_paris n° 25/00008

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/00008

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 83 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Décembre 2024 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285811fa9f2b1b18b0e96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00008

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N°25/02592 DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3NA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59469da368950469607d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP7 Société LOGIREP C/ Madame [H] [N] épouse [W] Monsieur [F], [S], [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862cf9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00008

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dec1dca99f263b7760
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 25/00008

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 26 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OB Décision n° : 41/2025 Créancier poursuivant : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE société coopérative à capital et personnel variables, régie par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecdaf40da9b7b15332a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00008

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00008

    Minute n°25/0468 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCE, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b77af40da9b7b15e87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00008

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIU Minute n° 031/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1