Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj98735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00165

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00165

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF3X AFFAIRE : [P] [R] [Adresse 2] C/ [O] [G] [E], entrepreneur à l’Enseigne VRV CONSTRUCTIONS, NT B65073 RCS [Localité 3] 221425 A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2E

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dc6bb81cebe2e80bff3
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 21/00368

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 21/00368

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 21/00368 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00368 - N° Portalis DB36-W-B7F-CWOX AFFAIRE : E.U.R.L. GENERAL IMPORT, C/ DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES “D. A. F.” LA POLYNESIE FRANCAISE, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7db8bb81cebe2e80bf01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00055

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : 52 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERK AFFAIRE : [Y] [M] C/ LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE POLYNESIE FRANCAISE. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 5] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7db4bb81cebe2e80bef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 16/00595

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 16/00595

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 16/00595 - N° Portalis DB36-W-B7A-CCXA AFFAIRE : [A] [H] [Q], [D] [Y] [L] épouse [Q] C/ [E] [O] [W], [M] [G] épouse [W], Société La SCP [R] [K], La SARL ATIKE IMMOBILIER, inscrite au RC n°816 B et n° TAHITI 850040, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7da0bb81cebe2e80baad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00007

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00007

    MINUTE N° : 15 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELO AFFAIRE : [I] [H] C/ [F] [H], [C] [H]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d8fbb81cebe2e80acd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00275

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00275

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00275 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2A3 AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 1] C/ S.C.I. SOMAL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00275 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2A3 AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d7ebb81cebe2e80a032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00026

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00026

    MINUTE N° : 22 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERZ AFFAIRE : [O] [F] C/ [R] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 23] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d75bb81cebe2e80981a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00263

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00263 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7H AFFAIRE : Association [Adresse 5] [Localité 8] C/ [F] [G], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00263 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7H A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d72bb81cebe2e8095eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00009

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : 23 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVJ AFFAIRE : La S.C.I. IEREMIA, C/ [J] [G]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d69bb81cebe2e808ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° : 20 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB36-W-B7I-EP3 AFFAIRE : [F] [Q] [W] C/ [T] [V] [G] [H]-[P] [B], [Z] [X] [E] [C] veuve [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d48bb81cebe2e8074d7
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00397

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00397

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00397 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDTC AFFAIRE : [P] [X], S.A.R.L. PROJET IMMO C/ [W] [Q], S.C.P. CLEMENCET, PINNA, MOU HING TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CH

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d43bb81cebe2e807074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00070

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAKP AFFAIRE : [Y] [S], [G] [OZ] [S], [L] [S] épouse [U] C/ [V] [X], [K] [X], [TW] [X], [H] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00070

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d40bb81cebe2e806d84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00201

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00201

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00201 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZNY AFFAIRE : [Z] [H] [M] C/ G.I.E. LE GIE TERAIREIA, [T] [N], [L] [N], [X] [V], [W] [M] épouse [P], [K] [M], venant aux droits de [A] [M], [S] [I], en sa qualité d’administrateur de l’indivision des part

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d3cbb81cebe2e806aee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00022

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : 21 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERS AFFAIRE : [S] [V], [T] [P] épouse [G], [R] [P] C/ [E] [O]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d1fbb81cebe2e806665
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00062

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00062

    Notifiée le à Me Brice DUMAS Me Arcus USANG MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00062 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4CG ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4CG AFFAIRE : S.C.I. LE PAHIA Représentée par monsieur [I] [V] C/ S.A.R.L. ALOE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d551f8a20b910e7f708
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : 53-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-ETL AFFAIRE : [S] [C], exerçant en nom propre une activité à l’enseigne TRES D’HOR TENDANCE, C/ [J] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 9] ------- C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61e0dd22713eb88a9ada2
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00021

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : 56 ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB36-W-B7J-EW5 AFFAIRE : Société BANQUE DE POLYNESIE C/ [L] [E] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 7] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61dd7d22713eb88a9a9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00022

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : 49 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKI AFFAIRE : Société [Localité 8] REAL ESTATE, C/ [J] [B],. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc94876d446c8f2a1212
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00006

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : 54 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB36-W-B7J-EUK AFFAIRE : S.A.S. CHARCUTERIE DU PACIFIQUE C/ [Y] [E] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 3] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8f876d446c8f2a1170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00008

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00008

    MINUTE N° : 45 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00008 - N° Portalis DB36-W-B7G-DS6 AFFAIRE : [K] [I] C/ [T] [O], . TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 7] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8e876d446c8f2a115b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1