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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01335

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann-Charles CORRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01335

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTE Minute : 834/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e396f443b56fb90ccc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01335

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JG5 Minute : 25/71 S.C.I. TS MONTMARTRE Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PB04 C/ Monsieur [M] [I] [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01335

    TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01335

    N° RC 25/01335 Minute n°25/602 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [S] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 _______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01335

    CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGA N° de Minute : 1338 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 30 Août 1994 à [Localité 1] - GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d8ba7cb93066e443a0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01335

    TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL Judiciaire DE [Localité 7] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publiqu

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01335

    CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LM Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01335

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01335

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYI N° de Minute : 25/1278 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [G] [F] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01335

    TJ 31555, 30 mai 2025, RG 25/01335

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01335

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HG2 Date du Recours : 18 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 29/11/2024 rapo (non joint) déci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01335

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/01335

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01335 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCU ______________________ MINUTE N°

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  • ca other ca_orleans n° 25/01335

    CA Orleans, 7 mai 2025, RG 25/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 MAI 2025 Minute N° 433/2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01335

    CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QST5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J], [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bêtiboutinè Georges NIMONTE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a652f6a5bc34ae8ee465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01335

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01335

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f1d554c55098ec53c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01335

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAE ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38d4509cc68c1864ad6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01335

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDY - Isolement Monsieur [G] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e9e85d0474bddb466f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01335

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae7cf40727a0043afc6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01335

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01335 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01335

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBO2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7ef13850f9de81920c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1