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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00707

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4NI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE ALINEA SIS [Adresse 12] ET [Adresse 8] [Localité 19] C/ S.A. GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df49da368950469b592
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00707

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/00707

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [O] – RG n°25/00707 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00707 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKD2 M. [J] [O] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00707

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2]pris en son syndic en exercice la SARL CYTIA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [C] [F] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00707

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJB N° Minute : 25/00509 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b44c6c6896192a6fa5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00707

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00707 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5A2 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00801 [K] [X], [Y] [X] C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme M. [R] [B] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e55575259d001c65298
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00707

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00707

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae3c6c6896192a9188f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00707

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00707

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMA5 AFFAIRE : [Y], [Y], [Y], [Y] C/ Société SCCV L’ECLOSE Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Catherine SCHULD la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985ce7f54efd010befb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00707

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00707

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beaead61014a2086dbff
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/00707

    TJ 35238, 26 août 2025, RG 25/00707

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4J LE 26 Août 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51199da368950468cb39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00707

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNQ Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [R] [B] Madame [Y] [B] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b605c5415472e76db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00707

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00707

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOEX N° Minute : 25/00555 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00707

    TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00707

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUB Minute : 25/707 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [N] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2aafe88dc815de0648
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00707

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00707

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00707 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZQ du 01 Août 2025 N° de minute 25/01218 affaire : S.C.I. BORA c/ S.A.S. DEMETRA Expédition délivrée à Me Aude GIUGLARIS S.A.S. DEMETRA le L’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f9afe88dc815ddc242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00707

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a62ad24789c3b7f5aa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00707

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFBM MINUTE : 25/00397 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9392a8fb67db7b47349
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00707

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE4V M. [Z] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b4699f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00707

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00707

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLXY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 688295a05f09f7fee0f0d5e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00707

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00707

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00707 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982e3
  • ca other ca_nimes n° 25/00707

    CA Nimes, 16 juill. 2025, RG 25/00707

    Ordonnance N°659 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ff2db7cac9e5eb49f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00707

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/437 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNWA MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FIRST AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42b249b152198e7e56e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1