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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02194

    CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°715/2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02194

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me AURIOL Nicolas Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b954b52e4d6be0015c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02194

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jullian HAYOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIX N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02194

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02194

    DOSSIER N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUGF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Rose-marie FURIO-FRISCH, Me Elisa KONOPKA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02194

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02194

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MH - Isolement Monsieur [Z] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 17h01 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f632208eb4aca79d351
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02194

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02194

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e1f82f8614c9f6b63b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02194

    TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02194

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2117147355d7afb810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02194

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b8aa
  • ca other ca_paris n° 25/02194

    CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02194 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680875cedfde5caae99bd0c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02194

    TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02194

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02194 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDYK Minute N°25/00516 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6801701170f05fda0a95d151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1