Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00198
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00198
N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW62 88G N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW62 __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [20] C/ [18] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [20] [18] la SELARL COULAUD-PILL
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00198
TJ 54395, 12 sept. 2025, RG 24/00198
Jugement du 12 Septembre 2025 Minute n° 25/00075 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGB5 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 17] [Localité 15] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Septembre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00198
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/00198
N° Minute : 25 / 92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKWB JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [C] [X] épouse [O] [B] [O] C/ S.A.R.L. GLOBAL HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [J] - CCC à Maître [Z] C
-
ca other ca_versailles n° 24/00198
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 09 septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistr
-
tj Expertise tj76351 n° 24/00198
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/281 JUGEMENT AU NOM DU PE
-
ca other ca_besancon n° 24/00198
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/00198
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXO2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 janvier 2024 Code affaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00198
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00198
MINUTE N° N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUR Monsieur [Z], [R], [O] [V] C/ S.A.S. CERAMA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R], [O] [V], né le 21 déc
-
ca other ca_toulouse n° 24/00198
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00198
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/242 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KA NP/EB Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00097) B.[V] S.A.S. [15] C/ [Z] [B] [9] S.A. [8]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00198
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00198
MINUTE N° : 25/57 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAC AFFAIRE : [H] [E] C/ CPAM DU TARN, S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE, Docteur [F] [Z], Docteur [R] [B], Docteur [L] [D], Docteur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES
-
ca other ca_douai n° 24/00198
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00198
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 899/25 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJO7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00413 -section ) G
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00198
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00198
ARRET N° N° RG 24/00198 N° Portalis DBWA-V-B7I-COR4 S.A.S. SUNZIL CARAIBES C/ S.C.I. SOCIETE CARAIBES JC S.A.R.L. SOCIETE AVENIR S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00198
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRUV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00198
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRZ Minute n° : 2025/241 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE C/ [K] [B], [V] [N] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00198
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 24/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOA2 [D] [Z] C/ [T] [B] é
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00198
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/00198
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLB N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00198
TJ 54099, 10 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00233 RG n° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COQS [P] C/ [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [P] divorcée [S] née le 05 Mars 1972 à [Localité 8] (BELGIQUE) [Adresse 2
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00198
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 55] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 29] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 66] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BS2 JUGEMENT Minute :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00198
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULJ N° MINUTE 25/00327 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00198
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 24/00198
N° du répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4F 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00198
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 9] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles