Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01178
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GEL Date du Recours : 07 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet complément AEEH (sollicite le bénéfice du complément
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ca other ca_montpellier n° 25/01178
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJ2 Décis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01178
TJ 68224, 14 août 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1480 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJVO Section 2 PH Ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01178
TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01178
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYT3 Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01178
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01178
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJRW Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/01178
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/01178
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [N], [J] [N] c/ S.A.R.L. [H] N°25/436 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01178 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE5Y Grosse délivrée à expédition délivrée à:Me Rémi LEFEBVRE
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ca other ca_douai n° 25/01178
CA Douai, 5 juill. 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBX N° de Minute : 1187 Ordonnance du samedi 05 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] alias [X] né le 06 Décembre 1990 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01178
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQV AFFAIRE : [T] [K] C/ [L] Grosse exécutoire : Me COTZA Copie : Monsieur [H] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01178
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01178
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQ4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01178
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01178
Min N° 25/00539 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CX S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01178
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mai 2025 minute n° N° RG 25/01178 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2U ------------- [E] [V] [P], [M], [K] [Y] épouse [V] C/ [N]. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01178
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2Y Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 11] Représenté par son syn
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01178
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXP AFFAIRE : [T] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rend
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ca other ca_pau n° 25/01178
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 25/01178
N°25/1362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01178
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame [E], lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me PAYAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01178
TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01178
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurence CONTIOS, N° dossier: N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/01178
TJ 14118, 7 avr. 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01178 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2R Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A.R.L. S.I.T. SEFERIS [Localité 7] C/ [F] [I] [X] [M] Copie exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01178
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01178
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01178 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SPM Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01178
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2025 à Heures, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_rouen n° 25/01178
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 25/01178
N° RG 25/01178 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5S7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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