Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00282 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00282

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSAH N° Copie délivrée à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 16 Septembre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ec9da36895046b8234
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00282

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00282

    88G MINUTE N°25/374 08 Septembre 2025 [D] [T] C/ [12] N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QC CCC délivrées le : à : - Me [D] [T] - [12] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ca007f10fe523aac84ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00282

    TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00282

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAVM DEMANDEURS Madame [M] [T] épouse [B] née le 15 juin 1968 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] élisant domicile chez son avocat, [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686449080bb2f8a66ca66ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00282

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00282

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRO3 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [T] [U] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [T] [U] CC [8] Copie dossier le T

    Lire la décision → Vérifier la source 686835514965b5d9df323421
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/00282

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00282

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df32143e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00282

    TJ 16015, 3 juin 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] --------- [Adresse 21] [Adresse 14] [Localité 5] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVMW ------------- [W] [P] [Z] C/ [I] [J] Demande en partage, ou contestations relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e086e1aa44555aa9bee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00282

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42G 88M JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee071c67ecf83a028f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00282

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00282

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [G] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00282 N°Portalis DB26-W-B7I-IAKK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2d1211936937a24273
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00282

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMF7 BDF N° : 000123034092 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [P] [K] [E] C/ ONEY BANK, FREE, [26], IMAGINE R, [22], [30], LA [21], LA [23], [25], [19

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00282

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OS Code NAC : 72D AFFAIRE : [L], [C] [J], [R] [Y] C/ S.D.C. 11 RUE NEUVE NOTRE DAME, [O] [E], [T] [V] DEMANDEURS Monsieur [L], [C] [J], né le 22 Mars 1979 à BOURG EN BRESSE (01000

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e702a56cbbf9295ea6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00282

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJO MINUTE N° : 2025/98 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER (case TPROX de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00282

    TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00100 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] RG N° RG 24/00282 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFRS AFFAIRE : Madame [E] [W] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 26 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e240cd0f0b3d011526
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00282

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00282

    N°Minute: 25/46 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez [5] - [Adresse 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dcaf1062435dd1713a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00282

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXY N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :20/02/2025 à Me ABERGEL et Me LESUEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7819de38ac5af22c31d82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00282

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MS7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/00282 N° Portalis DB2E-W-B7H-MS7Y Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f2d0ed4f7c53edd889f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00282

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ6 S.A. YOUNITED C/ [H] [D], [U] [T]-[L] le - Expéditions délivrées à - Me Xavier HELAIN -[H] [D] et [U] [T]-[L] JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00282

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTFZ LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126833d554c55098ec270c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00282

    TJ 78646, 14 janv. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXY Minute : 25/12 CADUCITÉ du 14 janvier 2025 SCI MJR FONCIER C / Madame [L] [H] Copies délivrées le : 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec78f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00282

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHB Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [N] [J], né le 08 novembre 1950 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777484
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00282

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHU2 ============== Ordonnance n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHU2 ============== [G] [I] C/ [N] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL UBILEX AVOCATS SCP SOUCHON CATTE LOUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 676085829336095533a133d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1