Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01172
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01172
N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE62 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE62 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01172
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/01172
- N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2O - M. [S] [J] Ordonnance du 29 août 2025 Minute n°25/632 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01172
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/133 AFFAIRE : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDB Jugement rendu le 25 Août 2025 ENTRE : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (ALGERIE) domicilié : chez [D] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01172
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AH N° RG 25/01172 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZT JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [E] [W] [L] C/ S.C.I. MARLY II Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à Me Florence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01172
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCI Minute : 25/00115 Commune DE [Localité 13] Représentant : M. [G] [T] C/ Monsieur [R] [V] Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01172
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPJ NOM DU PATIENT : [J] [M] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01172
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01172
N° RC 25/01172 Minute n°25/527 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 _______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01172
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [E] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01172 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66LX N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01172
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01172
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01172
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01172
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6P Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1179 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [M] [P] né le 09 Novembre 1998 à [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01172
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EEL PARTIES : DEMANDERESSE S.A. UNICIL,
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ca other ca_metz n° 25/01172
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMWW [F] C/ [D], [K] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00140
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01172
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGPD AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [G] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01172
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01172
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01172 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01172
TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01172 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01172
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01172 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45L Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01172
TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01172
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/01172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33Q AFFAIRE : Commune [Localité 3]/ [Y] [V], [H] [S] Exp : la SCP LEMOINE CLABEAUT DEMANDERESSE Commune
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01172
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/01172
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBZT Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBZT N° minute : 25/1127 ORDONNANCE STATUANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01172
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/01172
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2L Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [D] [O] JUGEM
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