Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01171
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1180 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01172
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1178 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01173
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1179 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01174
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1181 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFW7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 12h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01175
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1182 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01176
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1184 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 23/02662
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02662
19/09/2025 ARRÊT N° 25/249 N° RG 23/02662 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTD2 CGG/ACP Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (22/00072) D. ROSSI CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/01479
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01479
19/09/2025 N° RG 25/01479 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHI Décision déférée du 06 Mars 2025 TJ [Localité 7] 23/00735 DÉSISTEMENT DE L'INSTANCE D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 25/02415
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/02415
19/09/2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDO3 Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - [I] [C] [F] [S] [L] C/ [W] [V] épouse [T] [Z] [T] REPUBLI
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ca other ca_toulouse n° 25/01168
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1175 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 15h00 Nous, L.SAINT MARTIN,conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 25/01167
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1174 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 15h00 Nous , L. SAINT-MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01169
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1176 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 16h30 Nous, L. SAINT MARTIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/01170
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1177 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 16h30 Nous, L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_toulouse n° 21/01858
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 21/01858
19/09/2025 ARRÊT N° 25/242 N° RG 21/01858 N° Portalis DBVI-V-B7F-OD33 NB/SC Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00107 V. BAFFET-LOZANO ADD COMPL''MENT EXPERTISE Grosse délivrée le à S.
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ca other ca_toulouse n° 21/02567
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 21/02567
19/09/2025 ARRÊT N° 25/241 N° RG 21/02567 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGZ4 NB - SC Décision déférée du 05 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/11426 INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Céline
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ca other ca_toulouse n° 22/04005
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 22/04005
19/09/2025 ARRÊT N° 453/2025 N° RG 22/04005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC6Y EV/KM Décision déférée du 29 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/02251 GAUMET Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [X] [K] [H] [B] épouse [K] [L] [E]
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ca other ca_toulouse n° 23/02073
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02073
19/09/2025 ARRÊT N° 25/233 N° RG 23/02073 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBI CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01451) H. BARAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_toulouse n° 23/02074
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02074
19/09/2025 ARRÊT N° 25/234 N° RG 23/02074 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBK CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01452) H. BARAT CONFIRME Grosse délivrée le à Me Antoine LOM
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ca other ca_toulouse n° 23/02516
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02516
19/09/2025 ARRÊT N° 25/243 N° RG 23/02516 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLF NB - SC Décision déférée du 30 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse - 21/00390 S. LOBRY CONFIRMATION G
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ca other ca_toulouse n° 23/02566
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02566
19/09/2025 ARRÊT N° 25/235 N° RG 23/02566 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSM CGG/ACP Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/01279) E. [Z] S.A.S. UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE C/ [M] [P]
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