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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00403

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3C5 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° Société [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [Y] [V], [T] [S] Sous la curatelle renforcée de Madame [U] [X], Le Copie conforme + cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d9876d446c8f49f185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMC MINUTE N° : 25/00029 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b217c195da062e04ed26a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00403

    TJ 29232, 12 sept. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNU6 Minute : 25/00236 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 12/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46c49575259d001c51be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00403

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A.R.L. STSA DEMANDERESSE S.A. EMMAUS HABITAT, au capital de 4 958 670,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00403

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00403

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfc6a4025c174c4c902
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00403

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAR [E] [N] [L] N° MINUTE : 25/403 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 10 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d0ce7f54efd010c4193
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00403

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00403

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGX du rôle général [M] [E] [F] [E] c/ S.A.R.L. MANDATUM S.A.R.L. PARK AUTO 63 la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a585d5a46e9090b1cca3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00403

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00403

    MINUTE N° RG : 25/00403 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZI3 AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S.U. MIRAMAXAUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le 01 Février 1968 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0bff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00403

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNV S.A. SILOGE C/ [K] [T] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdaf2dbfd85c112f9fed
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00403

    TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00403 N° Portalis DBYD-W-B7J-DT54 N° minute : 1 ccc + 1 ce à Mme [K] par LRAR le : 1 ccc à Me Stichelbaut le : 1 ccc + 1 ce à M [C] par LRAR le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1202af40da9b7b164725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00403

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00403

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2VC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e2c1dca99f263b7873
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00403

    TJ 37261, 22 août 2025, RG 25/00403

    MINUTE N° : 25/00812 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 25/00403 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [Z] [J] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bfde0ebe408dac838e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00403

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00403

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00222 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942c40cd0f0b3d009ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00403

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJLG Minute N°25/00003 Demande de fixation du prix du bail renouvelé ou révisé expédition conforme délivrée le : Maître [C] [W] Maître [R] [I] copie exécutoire délivrée le : Maître [C] [W] Maître [R] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd1c07170de10e4c211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00403

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00403

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/437 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNN Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355b795daea26ff81883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00403

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5G N° Minute : 25/467 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [E] [Adresse 11] [Localité 6] Madame [T] [E] née [C] [Adresse 11] [Localité 6] Madame [G] [E] [Adresse 13] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3fde0ebe408daa0cf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00403

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEI6 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] né le 31 Octobre 1998 à [Localité 7] (Guadeloupe) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944ce2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00403

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OH PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2effd93c2d1757f7609
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00403

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00403

    Du 15 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D5V S.C.I. REBCOR C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - [B] LAGAUSIE - RODRIGUES Me Manon TENTARELLI - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - [B] LAGAUSIE - ROD

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1