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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00952 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00952

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00952

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ [P] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ed9da36895046b8256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00952

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUQO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BOCLAG [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b719da36895046847ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00952

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00952

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TW3 AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. AMPLITUDE AUTO, S.A.S.U. VPN AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce72dbfd85c112d9d53
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00952

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDX 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 04/08/2025 à Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a4a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00952

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [P] [W] veuve [O] C/ Madame [N] [V] Monsieur [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5fad24789c3b7f59b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00952

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPTQ du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000785 N° de minute affaire : [R] [H] c/ [S] [L] Grosse délivrée à Me Adam KRID Expédition délivrée à Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe817249b152198e825e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00952

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00952

    - N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTP - M. [D] [L] Ordonnance du 17 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0d6d3730576e93f888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00952

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LA6 N° de minute : [B] [J] c/ S.A.S. PARIS MATCH DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673ac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00952

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00952

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [B] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [K] [B] [Adresse 9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881de97b8c18299555c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00952

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00952

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVMJ L

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c92dd7001754d625066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00952

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/00952

    MINUTE N° : 25/00734 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/00952 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [H] [P] [U] [P] épouse [C] ET : [I] [Z] [W] [Z] [S] [A] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00952

    TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMV Minute 590/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46930a00405eb74203f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00952

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00952

    N°Minute:25/01460 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTNG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis Ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 7] - [Adresse 5] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f818
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00952

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCC Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae3315fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00952

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00952

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [B], [S] N° RG 25/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKF2 N° 25/200 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me Cami

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00952

    TJ 78646, 26 avr. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Y3 N° de Minute : 25/918 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [U] [O] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00952

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me FOURRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f0918b277cc2ead6a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00952

    TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00952

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba42cf4bba7e90bb3e4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00952

    TJ 91228, 22 mars 2025, RG 25/00952

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [T], N° dossier: N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd67f917116c2a9c397b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00952

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S54 MINUTE: 25/253 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587c9324999a647a1ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1