Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01120
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JM JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01120
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01120
- N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01120 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01120
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01120
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZZ Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01120
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01120
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT3 Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d' Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01120
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Monsieur [H] Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657I N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01120
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/01120
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57IP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me COUTELIER-TAFANI Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me HEBERT Copie aux parties déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01120
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01120
Minute n° 25/396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01120
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQ6 Minute : 25/00219 Madame [L], [C], [H], [G] [I] Monsieur [W], [T], [N] [B] C/ Monsieur [A]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01120
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01120
/ N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2025 à : Me Céline FUCHS, v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01120
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGBO AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : [A] [C] / [Z] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01120
TJ 63113, 23 juin 2025, RG 25/01120
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/06/2025 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01120
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [X] [F] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01120
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 30 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/01120
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01120
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01120 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance relative à une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d’incompétence O
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