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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00330

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00330

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/330 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65U N° de minute : 25/450 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675e9da36895046a62ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00330

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNB Minute N° : 25/00412 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00330

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. DES PLAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70e7f10fe523aae8252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00330

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00330

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MK JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe78c2c8561bd862a82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00330

    TJ 56121, 2 sept. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55C7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d6ccdc6046d479f9848
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00330

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D76E N° de minute : 25/01127 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEUR : [F] [P] né le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00330

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522R 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [R] [U] épouse [G], demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 3], sur intervention volontaire re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb822279485586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00330

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 L’INDIVISION [U], représentée par Monsieur [E] [M] L’INDIVISION [U], représentée par Monsieur [G] [U] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb822279481182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00330

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZW 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00330

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00330

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2DN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b77b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00330

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DJ OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 11 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4edbfd8239f12530136d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00330

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEV N° de minute : S.N.C. LNC ALEPH PROMOTION, S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS c/ Société B2M INGENIERIE, en sa qualité de maître d’oeuvre d’exécution, S.A.R.L. EM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00330

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00330

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRT AFFAIRE : [J] C/ [Y] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf0a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00330

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00340 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD5 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770333e738545ad139c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00330

    TJ 34172, 22 juill. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSH Pôle Civil section 2 Date : 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ce97b8c182997920f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00330

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMPZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me APPRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8f64dcbd881becf714
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00330

    TJ 28085, 17 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZQ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 6879486264dcbd881bec8ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00330

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Jugement du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5D N° Minute : 25/435 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10], située [Adresse 7], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0dc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00330

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTT5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Z] [E], [I], [V] [G] Audience tenue par Madame Ma

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00330

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKXZ Madame [G] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Juillet 2025, Minute n° 25/343 Devant nous Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1