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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00124

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00124

    Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : [J] [E] [I] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00254 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGUR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8d876d446c8f2a1142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00177

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00177

    Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me JOURDAINNE (case) La copie authentique à : [H] [X] [Z] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00255 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc58876d446c8f2a0c9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00033

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00033

    Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me Hina TRACQUI-PYANET (case) La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00252 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFEG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc57876d446c8f2a0c93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00237

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00237 N° Portalis DB36-W-B7J-DICS AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2299469293f91fcb310e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00235

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00235

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00235 N° Portalis DB36-W-B7J-DICL AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2299069293f91fcb31072
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00109

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00109

    Notifiée le 22 septembre 25 La copie exécutoire à : Me Tevaite LEVRAT (case) La copie authentique à : [T] [S] et [F] [R] (LS), Me Florence DE GARY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00249 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLP TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298e69293f91fcb31019
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00282

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00282

    Notifiée le 22/09/2025 La copie exécutoire à : SELARL TIKI LEGAL (case) La copie authentique à : SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00246 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD3L TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298d69293f91fcb30ffa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00236

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00236

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00236 N° Portalis DB36-W-B7J-DICN AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298d69293f91fcb30ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI6 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [L] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI6 AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f00bb81cebe2e80d2cd
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00483

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00483

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00483 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00483 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LH AFFAIRE : [H] [Z] C/ La Cie GAN OUTRE MER TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 23/00483 AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7efdbb81cebe2e80d28c
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00394

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00394

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00394 ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00394 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TV AFFAIRE : Association ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE MAHINARAMA, représentée par son Président [N] [V] ; C/ [H] [J] TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ef9bb81cebe2e80d280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00264

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00264

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00264 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7I AFFAIRE : Association [Adresse 5] [Localité 8] C/ [P] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00264 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7I AU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7eafbb81cebe2e80ce75
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : 55 ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB36-W-B7J-EUL AFFAIRE : [H] [K] [R], [F] [E] [R], [S] [R] C/ [B] [I], [T] [I]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ea2bb81cebe2e80cdad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00008

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00008

    MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELP AFFAIRE : [J] [L] C/ [M] [L], [Z] [G] épouse [L], le Maire de la Commune de [Localité 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e9cbb81cebe2e80cd5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00018

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00018

    MINUTE N° : 19 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPG AFFAIRE : [U] [V] épouse [P] C/ [C] [D]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e5dbb81cebe2e80c850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00025

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00025

    MINUTE N° : 25 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZD AFFAIRE : [Y] [W] C/ [S] [C]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e09bb81cebe2e80c3e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00013

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00013

    MINUTE N° : 18 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB36-W-B7I-EMQ AFFAIRE : [R] [J] épouse [W], [X] [J] épouse [K], [E] [U] [J] épouse [A] C/ [L] [G] [B] épouse [H], [M] [P] [H]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 22]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7defbb81cebe2e80c23b
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00053

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° : 51-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERC AFFAIRE : [L] [U] [D], [K] [U] [D] C/ S.A.R.L. [Adresse 16], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 18] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ddcbb81cebe2e80c152
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 24/00410

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00410

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00410 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - AFFAIRE : S.C.I. PROVINCE TAHITI NUI (ci-après PTN), C/ Commune DE FAA’A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 24/00410 A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dd1bb81cebe2e80c0bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00012

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00012

    MINUTE N° : 17 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB36-W-B7I-EMP AFFAIRE : [O] [R], C/ [T] [J]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dcebb81cebe2e80c083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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