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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00093

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/377 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e169293f91fcc8b301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00093

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00093

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXD3 S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ M. [F] [E] Mme [C] [L] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e04b3454b98788debaa
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00093

    TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 68/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00093 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVAW AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [W] [X] né le 21 Avril 1957 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e4033cf481c39a2c43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00093

    TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00093

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [J] [A], demeurant 2410 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eee469293f91fcc73681
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00093

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGN + dossiers 25/94, 25/95, 25/96, 25/97 et 25/98 JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20dad61014a208604ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00093

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00093

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZQ3 DEMANDEURS Monsieur [O] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] Madame [B] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfb9da36895046befb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00093

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLPM NAC : 52B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645edcdc6046d4745a026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre BP 81022 57036 METZ CEDEX 1 ☎ : 03 87 56 75 95 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCV Minute n° JCP 25/585 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d307ff69293f91fcc8d738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00093

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00093

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e62f444f3ad06a5b806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00093

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDHL JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 BTP PREVOYANCE C/ [F] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a53c6c6896192a6ed20
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13055 n° 25/00093

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION ADJUDICATIONS N° RG 25/00093 N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSO JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La SCP [P] [A] - A. LAGEAT, mandataires judiciaires, mission c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fef9da368950468b693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00093

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3DD PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9709548223b2c7ad7ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00093

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFL7 Minute n° M. [X] [P] C/ M. [F] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [X] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64cbcdc6046d47bbd55a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00093

    Page TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNC JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [R] [K], [B] [K] expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76e7f10fe523aac5bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00093

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00093

    Minute n° 25/00227 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYB S.A. SUEZ ACTIVITE EAU C/ SDC [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC M; [L] [W] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec4a763c15057e58de0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00093

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00093

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADB Société VILOGIA C/ [O] [D] [T], [F] [D] - Expéditions délivrées à Me Sher MESSINGER Cabinet RACINE - FE délivrée à Cabinet RACINE Le 05/09/2025 Avocats : Me Sher MESSINGER Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00093

    Pôle social - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [H] [E] - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e7996e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00093

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd88947e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00093

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2TS NAC : 63A Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e76604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00093

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00093

    MINUTE N°25/02748 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590c9da36895046959cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1